Il existe différents types de dispositifs d’ANC, que l’on regroupe en deux grandes catégories : les filières traditionnelles et les filières agréées.

Parmi les filières traditionnelles les plus connues, on peut citer la fosse toutes-eaux suivie d’un épandage. Pour ce système d’assainissement, les bactéries présentes naturellement dans les eaux usées domestiques peuvent digérer les matières polluantes. Elles requièrent un coût d’installation et d’entretien assez important et leur emprise au sol peut aller jusqu’à une centaine de mètres carrés.

Le ministère de la Santé et de l’Environnement a agréé plusieurs dispositifs d’assainissement individuel depuis 2009, plus compacts et plus performants, conformes aux normes en vigueur : ce sont les filières agréées.
Ces dispositifs nécessitent peu d’emprise au sol et sont plus économiques, on y retrouve :

• Le filtre compact qui assure l’épuration des eaux, de la même façon qu’un épandage,
• La micro station d’épuration, très compacte, qui reprend le fonctionnement des stations d’épuration municipales à petite échelle,
• Les filtres plantés

Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/installations-d-assainissement-non-collectif-r83.html
 

Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé :

• D’informer et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur assainissement,
• De contrôler le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectives

Ses compétences comprennent :

• Le contrôle de conception et réalisation pour le neuf et la réhabilitation,
• Le contrôle de l’existant dans le cadre d’une vente immobilière,
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien de l’existant.

Sur le territoire du SPANC des Portes de l’Entre Deux Mers, prés de 2700 foyers sont concernés par le SPANC.

 

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

Il vous appartient de retirer un dossier de demande de diagnostic immobilier (rubrique mes documents en ligne) et de le compléter et renvoyer au SPANC. Un technicien prendra contact avec vous pour programmer l’intervention.

Le SPANC est le seul service habilité à fournir le rapport exigible pour une vente.

Pour en savoir plus : acheteur_ou_vendeur_d_une_maison_ce_qu_il_faut_savoir_cle0e14ac.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

Une attestation de conformité du projet d’assainissement, délivrée par le SPANC, doit être jointe au dossier du permis de construire déposé en Mairie.

Il vous appartient de retirer un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (rubrique mes documents en ligne).

Ce dossier doit être complété et renvoyé au SPANC. Un technicien prendra ensuite contact avec vous dans le cadre de l’étude de votre dossier.

Pour en savoir plus : 12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

 

Il vous appartient de retirer un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (rubrique mes documents en ligne).

Ce dossier doit être complété et renvoyé au SPANC. Un technicien prendra ensuite contact avec vous dans le cadre de l’étude de votre dossier.

Pour en savoir plus : 12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

Le SPANC a l’obligation de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif tous les 8 ans conformément à son règlement de service.
Les modalités de ce contrôle s’appuient sur l’arrêté du 12 avril 2012.
Le SPANC vous fait parvenir un courrier vous informant d’un rendez-vous prévisionnel. Si vous n’êtes pas disponible, il convient de contacter le SPANC qui modifiera la date et/ou l‘horaire de la visite. Les ouvrages de la filière d’assainissement devront être accessibles lors de la visite.

Dans le cadre de ses missions, le SPANC a l’obligation de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Attention : si la mission ne peut être réalisée suite à l’obstacle de l’abonné (deux rendez-vous non honorés), le SPANC est dans l’obligation de facturer une majoration de 100 % du montant du contrôle, doublant ainsi son montant.

Retrouvez notre rubrique assainissement sur la page questions/réponses. Cette page a pour vocation de répondre aux questions fréquentes que vous vous posez vis-à-vis de votre assainissement.

Elle est accessible en ligne à tout moment, même si le SIEA est fermé : vous pourrez trouver des réponses à toutes vos questions !

CLiquez ici, bonne lecture !